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Programme pilote sur l’agroalimentaire : Présenter une demande de résidence permanente

Au sujet du programme pilote

Le Programme pilote sur l’agroalimentaire aide à répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien.

Le Programme pilote offre une voie vers la résidence permanente pour les travailleurs expérimentés non saisonniers dans certains industries et professions. Il restera en place jusqu’en mai 2023.

Au sujet du processus

Pour présenter une demande de résidence permanente au titre du Programme pilote sur l’agroalimentaire, vous devez :

Pour présenter une demande au titre du Programme pilote sur l’agroalimentaire, vous devez :

  • démontrer que vous avez de l’expérience admissible dans une industrie admissible ou une profession admissible; et
  • avoir une offre pour un emploi à temps plein non saisonnier dans une industrie ou une profession admissible au Canada (à l’extérieur du Québec).

Industries admissibles

Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Vous pouvez voir les définitions des industries en recherchant les codes d’industrie ci‑dessous sur le site Web du SCIAN.

Votre employeur doit indiquer le code d’industrie dans votre offre d’emploi.

Les industries admissibles au Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire sont les suivantes :

  • Fabrication de produits de viande (SCIAN 3116);
  • Culture en serre et en pépinière, et floriculture, y compris la culture de champignons (SCIAN 1114);
  • Élevage d’animaux, à l’exclusion de l’aquaculture
    • Élevage de bovins (SCIAN 1121)
    • Élevage de porcs (SCIAN 1122)
    • Élevage de volailles et production d’œufs (SCIAN 1123)
    • Élevage de moutons et de chèvres (SCIAN 1124)
    • Toute autre production animale (SCIAN 1129)

Emplois admissibles

Les emplois admissibles dans le cadre du Programme pilote sont classés selon le code de la Classification nationale des professions (CNP). Vous pouvez voir les fonctions associées à chaque emploi en faisant une recherche sur le site Web de la Classification nationale des professions.

Les emplois admissibles dans chaque industrie admissible sont indiqués ci-dessous :

Pour la fabrication de produits de viande (SCIAN 3116), les emplois admissibles sont

  • CNP 63201 – Bouchers/bouchères – commerce de gros et de détail
  • CNP 65202 – Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail
  • CNP 94141 – Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé
  • CNP 82030 – Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles
  • CNP 84120 – Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles
  • CNP 85100 – Manœuvres aux soins du bétail
  • CNP 95106 – Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons

Pour la culture en serre et en pépinière, et floriculture, y compris la culture de champignons (SCIAN 1114), les emplois admissibles sont

  • CNP 82030 – Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles
  • CNP 84120 – Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles
  • CNP 85100 – Manœuvres aux soins du bétail
  • CNP 85101 – Manœuvres à la récolte

Pour l’élevage d’animaux, à l’exclusion de l’aquaculture (SCIAN 1121), les emplois admissibles sont

  • CNP 82030 – Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles
  • CNP 84120 – Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles
  • CNP 85100 – Manœuvres aux soins du bétail
  • CNP 85101 – Manœuvres à la récolte

Limites du nombre de demandes par profession

Il y a des limites annuelles quant au nombre de demandes qui sont traitées pour chaque profession.

À compter du 1er janvier de chaque année, les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ce programme pilote durera 3 ans.

Limites annuelles

Profession admissibleNombre de demandes acceptées par année
  • Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles (CNP 82030)
  • Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles (CNP 84120)
50
  • Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé (CNP 94141)
  • Bouchers/bouchères – commerce de gros et de détail (CNP 63201)
  • Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail (CNP 65202)
1 470
Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons (CNP 95106)730
Manœuvres aux soins du bétail (CNP 85100)200
Manœuvres à la récolte (CNP 85101)300

Si votre demande est rejetée parce que la limite annuelle pour votre catégorie professionnelle a été atteinte, nous vous rembourserons les frais de traitement de votre demande.

1. Remplissez la trousse de demande

Si vous souhaitez présenter une demande de résidence permanente, assurez-vous que votre offre d’emploi et votre expérience de travail répondent aux exigences. Si vous ne satisfaites pas aux deux exigences, votre demande de résidence permanente sera refusée.

Pour éviter les retards de traitement, faites-nous parvenir une demande complète.

Préparez-vous à présenter votre demande

Vous devez maintenant présenter une demande en ligne

À compter du 14 octobre 2022, il est maintenant obligatoire pour présenter une demande en ligne.

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir une version de la demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).

Ouvrez une session ou créez un compte du

التسجيل في البرنامج من هنا

L’inscription par ici

👇👇👇

Portail de demande de résidence permanente en ligne(ouvrira un nouvel onglet) .

Le guide d’instructions (IMM 0117), vous aidera à remplir correctement les formulaires.

Vous devez remplir les formulaires numériques suivant en ligne

Vous devez remplir les formulaires numériques en ligne suivants (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

  • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
  • Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
  • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
  • Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)

Vous devez aussi remplir ces formulaires PDF :

Compléter et signer les formulaires PDF suivants s’ils s’appliquent à vous :

Formulaires que l’employeur doit remplir

Conseils pour télécharger et remplir vos formulaires de demande

  • Assurez-vous que les programmes Adobe Reader (version 10 ou ultérieure) et Javascript sont ouverts sur votre poste. Si vous avez de la difficulté à télécharger les formulaires, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».
  • Remplissez le formulaire à l’ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs susceptibles de causer des retards.
  • Les formulaires Annexe 1 et d’offre d’emploi doivent être remplis sur votre ordinateur.

Recourir aux services d’un représentant en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

  • ouvrir un compte portail en votre nom;
  • signer numériquement la demande pour vous;
  • se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

  • vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
  • répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :

Spécifications de la photographie

Vous avez besoin d’une photo pour chaque personne sur votre demande.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

  • à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
  • dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
  • Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
    • La page qui vous pose problème;
    • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier

2. Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devrez peut-être fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques).

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

  • Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
  • Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
  • Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Changements temporaires relatifs à la biométrie

Prenez votre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

S’il vous est impossible de prendre rendez-vous avant la date limite indiquée dans votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, vous pourriez avoir recours à des mesures mises en place pour vous aider.

3. Payez vos frais en ligne

Comment payer les frais

4. Soumettez votre demande en ligne

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

  • répondu à toutes les questions;
  • signer électroniquement votre demande et tous les formulaires (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport);
  • inclure votre reçu des frais de traitement;
  • télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous la renverrons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.

Besoin d’aide?

Apprenez comment communiquer avec nous si vous :

  • devez fournir des documents supplémentaires;
  • avez des questions au sujet de votre demande;
  • voulez nous informer d’un changement en ce qui a trait à votre situation.

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