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Les travailleurs étrangers temporaires au Canada Étude générale
La présente publication a été préparée dans le cadre du programme des publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement, qui comprend notamment une série de publications lancées en mars 2020 sur la pandémie de la COVID-19. Veuillez noter qu’en raison de la pandémie, toutes les publications de la Bibliothèque seront diffusées en fonction du temps et des ressources disponibles.
Table des matières
- 1 Introdution
- 2 Partage des compétences et cadres législatif et stratégique
- 3 Aperçu des programmes d’immigration pour les travailleurs temporaires
- 4 Considérations stratégiques pour l’administration des programmes d’immigration des travailleurs temporaires
- 5 Conclusion
- Notes
Résumé
Les travailleurs étrangers temporaires forment une composante importante du marché du travail canadien depuis des décennies. Essentiellement, un travailleur étranger temporaire est un étranger qui se livre à une activité rémunérée et qui est autorisé, s’il est muni des documents requis, à entrer au Canada et à y séjourner pendant une période limitée. Au Canada, ces travailleurs sont regroupés dans deux programmes‑cadres pour les travailleurs étrangers temporaires.
Le premier est le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui aide les employeurs à remédier aux pénuries de main‑d’œuvre ponctuelles lorsqu’il n’y a pas de citoyens canadiens ni de résidents permanents disponibles pour pourvoir des postes. Le PTET est composé de plusieurs volets ayant chacun ses exigences et ses procédures. Les voici :
- le volet des postes à haut salaire (pour les postes dont le salaire est égal ou supérieur au salaire horaire médian provincial ou territorial);
- le volet des postes à bas salaire (pour les postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian provincial et territorial);
- le volet du secteur agricole primaire (il s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires embauchés sur une ferme dans le secteur agricole primaire et comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers);
- le volet des talents mondiaux (qui offre un délai de traitement plus court afin d’aider les employeurs à accéder plus rapidement à des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés ou spécialisés);
- le volet des fournisseurs de soins (pour les postes qui comportent la prestation de soins aux enfants ou aux membres de la famille qui ont des besoins médicaux élevés).
Ces volets du PTET exigent des employeurs qu’ils obtiennent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Emploi et Développement social Canada (EDSC) délivre une EIMT positive (ou favorable) si une évaluation révèle que l’embauche d’un travailleur étranger temporaire aura un impact positif ou neutre sur le marché du travail canadien. Lorsqu’une EIMT est nécessaire, il incombe d’en obtenir une positive avant que le travailleur étranger temporaire puisse demander un permis de travail au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Au fil des ans, le PTET a subi une série de réformes, dont les plus importantes ont été annoncées le 20 juin 2014. Ces réformes visaient à limiter la dépendance des employeurs à l’égard des travailleurs étrangers temporaires et à renforcer les mécanismes de conformité pour veiller à ce que les employeurs respectent les exigences du programme. Le nombre de demandes d’EIMT positives a diminué depuis cette date (EDSC a approuvé environ 73 000 postes de travailleurs étrangers temporaires de moins en 2015 qu’en 2013), mais on observe une hausse depuis 2017, même si bon nombre des réformes sont encore en vigueur. Une tendance similaire est observée quant au nombre de permis de travail délivrés au cours des quelques dernières années. Plusieurs raisons expliquent cette nouvelle tendance, notamment une baisse des taux de chômage.
Le deuxième programme de travailleurs étrangers temporaires est le Programme de mobilité internationale (PMI) qui regroupe les demandes de permis de travail pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir une EIMT. L’exemption relative à l’EIMT découle des avantages économiques, culturels ou concurrentiels du PMI pour le Canada, de même que des avantages réciproques dont bénéficient les citoyens et les résidents permanents du Canada. Le nombre de travailleurs qui participent au PMI a augmenté progressivement au fil des ans, et les diplômés étrangers forment aujourd’hui le groupe le plus grand et qui connaît la croissance la plus rapide du PMI. Le PMI est nettement plus important que le PTET étant donné que deux fois plus de permis de travail sont délivrés chaque année dans le cadre du PMI que dans le cadre du PTET.
Pour diverses raisons, y compris le fait qu’ils ne sont pas admissibles aux services d’aide à l’établissement financés par le gouvernement fédéral, les travailleurs étrangers temporaires sont souvent victimes d’exclusion sociale au Canada. Cependant, certains d’entre eux deviennent des résidents permanents et ensuite des citoyens canadiens. Les travailleurs étrangers temporaires ont la possibilité de demander le statut de résident permanent au moyen de mécanismes intégrés aux volets des travailleurs étrangers temporaires ou au moyen de programmes de résidence permanente distincts qui peuvent mettre l’accent sur l’expérience de travail acquise au Canada : le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile en sont deux exemples. Il y a aussi des mécanismes pour les travailleurs dans des secteurs qui connaissent des pénuries de main‑d’œuvre. Il s’agit notamment du Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire et de la Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto.
Les travailleurs étrangers temporaires au Canada sont protégés par les normes du travail fédérales, provinciales et territoriales, de même que par la législation fédérale, provinciale et territoriale relative à la santé et à la sécurité au travail. Malgré tout, bon nombre d’entre eux sont victimes de différentes formes d’abus aux mains de leurs recruteurs ou de leurs employeurs, y compris de harcèlement, d’heures supplémentaires non payées, de salaires insuffisants ou de conditions de travail non sécuritaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont réagi en adoptant plusieurs mesures pour mieux protéger ces travailleurs. Le gouvernement fédéral a notamment commencé à procéder à des inspections à l’improviste sur les lieux de travail et à délivrer des permis de travail ouverts aux travailleurs vulnérables, et il a aussi mis sur pied un projet pilote de réseau de soutien pour les travailleurs migrants.
1 Introduction
L’expression « travailleur étranger temporaire » désigne un étranger qui se livre à une activité rémunérée et qui est autorisé, s’il est muni des documents requis, à entrer au Canada et à y séjourner pendant une période limitée. Les programmes permettant à des employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires ont évolué au Canada depuis les années 1960, époque à laquelle le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) a été créé pour répondre aux besoins de ce secteur de l’économie.
Aujourd’hui, des travailleurs étrangers temporaires entrent au Canada par le truchement de différents programmes d’immigration pour les travailleurs temporaires, dont les exigences et procédures opérationnelles varient. Ces programmes sont regroupés sous deux programmes‑cadres : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale (PMI). Le PTET aide les employeurs à remédier aux pénuries de main‑d’œuvre ponctuelles lorsqu’il n’y a pas de citoyens ni de résidents permanents du Canada disponibles pour pourvoir des postes, tandis que le PMI englobe une vaste gamme de régimes de travail (comme ceux prévus au titre d’accords internationaux, de mutations à l’intérieur d’une société et de programmes d’échange de jeunes travailleurs) qui visent à promouvoir les intérêts économiques et culturels du Canada en général 1.
Au fil des ans, le PTET a subi une série de réformes, dont les plus importantes ont été annoncées le 20 juin 2014 2. Ces réformes visaient à limiter la dépendance des employeurs à l’égard des travailleurs étrangers temporaires et à renforcer les mécanismes de conformité pour veiller à ce que les employeurs respectent les exigences du programme. Elles comprenaient entre autres la mise en place d’un nouveau processus de vérification du marché du travail (appelé « étude d’impact sur le marché du travail » ou « EIMT ») ainsi qu’une augmentation des frais connexes, l’ajout d’exigences précises en matière d’annonce, l’imposition d’une limite de 10 % quant à la proportion de travailleurs étrangers temporaires à bas salaires pouvant être embauchés par un employeur, la mise en place d’une règle relative à la durée cumulative du séjour limitant à quatre ans la période pendant laquelle des travailleurs peuvent rester au Canada, de même qu’un plus grand nombre de sanctions (comme l’inscription du nom des employeurs qui ne respectent pas les conditions du programme sur une liste noire publique en ligne).
La plupart de ces réformes sont encore en vigueur aujourd’hui, bien que certaines aient été modifiées. Par exemple, les frais de traitement des demandes d’EIMT ont été éliminés pour certaines personnes ou familles qui embauchent des aides familiaux, les exigences de recrutement au titre de certains programmes mettent davantage l’accent sur les groupes sous‑représentés qui doivent surmonter des obstacles à l’emploi, et la limite de la proportion de travailleurs a été fixée à 20 % pour les employeurs qui avaient déjà recours au PTET avant la mise en place de cette mesure. La règle relative à la durée cumulative du séjour, quant à elle, a été éliminée 3.
La présente étude générale donne un aperçu du PTET et du PMI à la suite des réformes apportées au PTET en juin 2014. Elle aborde également certaines considérations stratégiques, comme des enjeux liés au marché du travail, les voies d’accès à la résidence permanente ainsi que le rôle des mécanismes de conformité et d’application. Cette étude ne se veut toutefois pas une comparaison directe des critères des programmes avant et après les réformes de juin 2014, pas plus qu’elle ne se penche sur les mesures annoncées en réponse à la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID‑19) 4.