تصاريح العمل في بلجيكا – Permis de travail en Belgique

Permis de travail en Belgique

Si vous n’êtes pas originaire de Suisse ni d’un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen, un permis de travail sera requis pour exercer en Belgique. Il existe plusieurs types de permis, et ils concernent tant les salariés que les étudiants étrangers, les stagiaires et les travailleurs au pair.

Les différents types de permis de travail existant en Belgique
La Belgique propose trois types de permis de travail :

-Le permis de travail A, qui s’applique à toutes les catégories de salariés, est valable pour une durée illimitée auprès de tous les employeurs

-Le permis de travail B, valable chez un seul employeur et dont la validité est limitée à un an

-Le permis de travail C, qui est valable pour toutes les professions salariées, auprès de tous les employeurs, mais pour une durée limitée à un an renouvelable

• Les conditions d’obtention du permis de travail en Belgique-Le permis A
  S’il est valable pour une durée illimitée, il faut savoir que le permis A n’est accordé aux salariés que s’ils justifient de 4 années de travail sous permis B, sur une période maximale de 10 ans de séjour légal et ininterrompu. Grosso modo, il faudra donc d’abord passer par la case Permis B avant de prétendre à obtenir un permis de travail permanent.

  -Le permis B
  Le permis B n’est accordé que si l’employeur obtient l’autorisation de recruter le travailleur étranger retenu pour le poste offert.

  -Le permis C
  Le permis C est accordé aux ressortissants étrangers séjournant légalement en Belgique pour une durée limitée, ou de manière précaire. C’est le cas notamment pour les étudiants, les stagiaires, et les demandeurs d’asile, entre autres.

  Comment demander un permis de travail en Belgique ?
  En général, les demandes de permis de travail sont prises en charge par les services pour l’emploi des administrations régionales de Wallonie, Bruxelles-Capitale, Flandre et de la Communauté germanophone. Les formulaires de demande peuvent être récupérés sur place, ou sur le site de l’administration qui concerne le demandeur.

  D’autres conditions peuvent prévaloir dans des cas particuliers comme celui des titulaires d’un droit de séjour précaire ou encore des ressortissants de pays ayant conclu des accords internationaux avec la Belgique. Pensez à vous renseigner auprès de l’administration régionale dont vous dépendez au moment de déposer votre demande de permis de travail.

  Le permis de travail A doit être demandé par le salarié. Le formulaire de demande, disponible en ligne ou sur place auprès de l’administration compétente, doit être accompagné des documents suivants :

  Fiche de renseignement contresignée par le bourgmestre de votre commune de résidence
  Copie recto-verso de votre autorisation de séjour actuelle
  Copie du compte individuel justifiant les années de travail invoquées (3 ou 4 dépendant de votre nationalité)
  Copie de tous les permis de travail obtenus avant la demande du permis A
  Pour ce qui est du permis B, il doit être demandé par l’employeur avec la coopération du futur salarié. Ainsi, le formulaire de demande de permis de travail B devra être accompagné des annexes suivantes :

  Une photocopie de la lettre de l’Office des Etrangers stipulant qu’une demande de permis de travail B doit être demandée afin de régulariser la situation professionnelle du salarié

  Un exemplaire original du contrat de travail, daté et signé par les deux parties
  Un certificat médical
  Une photocopie de la carte d’identité de l’employeur
  Enfin, le permis de travail C doit, lui aussi, être demandé par le salarié. Le formulaire de demande doit être accompagné des documents suivants :
  Fiche de renseignements contresignée par le bourgmestre de votre commune de résidence
  Copie recto-verso de votre actuelle autorisation de séjour

• Important :Il semble important de souligner que ces listes sont non-exhaustives. En fonction de votre situation, de votre autorisation de séjour en Belgique, de votre pays d’origine et de votre statut (étudiant, demandeur d’asile ou travailleur étranger en situation précaire), il se peut que d’autres documents soient requis pour compléter votre demande de permis de travail. Pensez donc à vous renseigner précisément sur la liste de documents à fournir auprès du consulat afin d’éviter les aller-retours et de faciliter votre démarche.